Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Formulaires d’autorisations d’urbanisme

• Demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux 
• Déclaration d’ouverture de chantier – Notice
• Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – Notice
• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager– Notice
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Notice
• Demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable – Notice
• Demande de Certificat d’urbanisme : formulaire à télécharger – Lien sur le site du service public (notice)
• Déclarations d’enseignes

Eau et assainissement

• Toutes les infos sur le site de Toulouse Métropole
• Formulaires de demande et de déclaration
  
  • demande de pose de compteur d’eau potable dans le cadre d’une nouvelle prise d’eau (création du contrat d’abonnement propriétaire associé)
  • demande de branchement (travaux de raccordement au(x) réseau(x))
  • demande de contrôle du raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées
  • déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC)
  • déclaration pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Eau et assainissement

Exploitants des réseaux
Eau Potable
Véolia Eau
05 61 80 09 02

Eaux usées / Eaux pluviales
Suez
0 977 401 139

Service Gestion clientèle, abonnement facturation
Véolia Eau
05 61 80 09 02 (24h/24h)

Raccordement aux réseaux

Branchement eau potable, eaux usées, eaux pluviales et pose de nouveau compteur.
Contacter Toulouse Métropole
Direction Cycle de l’eau  05 81 91 73 81 ou 05 81 91 73 66