Enquêtes publiques

 

Enquête publique

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu’elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques… Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d’aménagement, d’urbanisme et en particulier l’outil d’expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.

Enquête publique pour classement d’office des rues des Bermudes, des Açores et une partie de la rue du Val d’Aran à Saint-Jean

Lien vers la page de Toulouse Métropole pour consulter les enquêtes en cours ou passées