Domaine public

Travaux avec occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien, d’aménagement intérieur d’un immeuble ou un déménagement peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public ou à un empiètement sur celui-ci.

Ainsi, la création d’un mur de clôture, l’établissement d’entrées charretières (accès à un garage, une propriété avec la réalisation d’un surbaissé de trottoir, d’un busage de fossé…), la réalisation de branchements aux réseaux d’assainissement publics, l’installation d’échafaudage, les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques.

Demander une permission ou une autorisation de voirie

De plus, si le chantier impacte la circulation et/ou le stationnement sur le domaine public, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation, à faire au moins deux semaines avant le début du chantier.

Demander un arrêté de circulation et/ou de stationnement

Occupation commerciale du domaine public

Les terrasses, les étalages et tout mobilier à vocation d’accessoire au commerce, d’ornement ou publicitaire, installé à l’ouverture des commerces et retiré de l’espace public à leur fermeture est soumis à une demande préalable et doit suivre une règlementation précise.

Plus d’infos sur le site du service public

Les demandes de pose de signalétique se font auprès de la mairie à l’aide de formulaires. Après accord, la commune fournit la ou les lattes qui sont mises en place par les agents communaux sur les supports prévus à cet effet. Les demandes d’ajout, de renouvellement, de retrait ou de modification de lattes procèdent de la même manière.

Demande de pose de signalisation commerciale
Demande de remplacement de signalisation commerciale