Domaine public

Vous souhaitez un emplacement sur le domaine public ? Cette rubrique vous donnera toutes les informations ou formulaires utiles relatives à votre demande.

Demandes à effectuer auprès du service Vie Associative – Vie Locale

Vente au déballage sur domaine public

Les ventes au déballage sont définies par l’article L.310-2 du Code de Commerce comme étant « des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (…), ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. »

Par locaux et emplacements, il faut entendre « l’ensemble des espaces publics ou privés, qui ne sont pas exploités, en vertu d’un titre d’occupation, pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. »

Les ventes au déballage ne peuvent excéder une durée de 2 mois, ou 60 jours, fractionnés ou consécutifs, par année civile, dans un même local ou sur un même emplacement (article L.310-2), tous occupants confondus.

Formulaire à retourner auprès du service Vie associative vie locale : vieassociative@mairie-saintjean.fr

Demande d’occupation pour un commerce ambulant

Toutes demandes d’emplacement sur le marché de Plein Vent ou de chrysanthèmes, d’installation de food truck ou de camion de déballage doivent faire l’objet d’une demande.

Formulaire à retourner auprès du service Vie associative vie locale : vieassociative@mairie-saintjean.fr

Organisation d’un spectacle vivant

Chaque organisateur de spectacle vivant doit constituer un dossier et le déposer auprès du service Vie associative vie locale : vieassociative@mairie-saintjean.fr

Formulaire à télécharger

Demandes à effectuer auprès des services Techniques

9 avenue du Bois – Tél : 05.61.74.48.19
Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Le Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Vous pouvez également télécharger la demande d’autorisation et la retourner complétée et signée à l’adresse mail : travaux@mairie-saintjean.fr

Demande de prêt de matériel communal

Télécharger le formulaire de demande de prêt de matériel et adressez votre demande au services Techniques au minimum 2 mois avant l’évènement.

Demande de permis de stationnement ou de dépôt sur la voie publique

Pour toute occupation temporaire d’un lieu ouvert à la circulation publique (stationnement d’un camion de déménagement, benne à gravats, …), une demande d’autorisation  doit être déposée aux services techniques :

Demande de permis de stationnement ou de dépôt

Travaux avec occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien, d’aménagement intérieur d’un immeuble ou un déménagement peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public ou à un empiètement sur celui-ci.

Ainsi, la création d’un mur de clôture, l’établissement d’entrées charretières (accès à un garage, une propriété avec la réalisation d’un surbaissé de trottoir, d’un busage de fossé…), la réalisation de branchements aux réseaux d’assainissement publics, l’installation d’échafaudage, les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques.

Demander une permission ou une autorisation de voirie

De plus, si le chantier impacte la circulation et/ou le stationnement sur le domaine public, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation, à faire au moins deux semaines avant le début du chantier.

Demander un arrêté de circulation et/ou de stationnement

Installation de grue à tour

Demande d’autorisation de montage

Avant toute mise en place, l’entrepreneur doit déposer  une demande d’autorisation de montage, au moins 3 semaines avant la date prévisionnelle. Celle-ci devra être accompagnée des documents et renseignements figurant à l’annexe 1 de l’arrêté municipal portant réglementation des autorisations de mise en place et de mise en service des appareils de levage mus mécaniquement, type grue à tour.

L’entrepreneur devra joindre à cette demande un plan de masse coté, indiquant l’emplacement de l’appareil à installer, ainsi que les délimitations des immeubles riverains dans un rayon de cinquante mètres.

Demande de mise en place et en service d’une grue à tour

Demande de permission de voirie

Téléchargez le formulaire de permission de voirie et adressez vos demandes au Guichet Unique du Pôle Territorial NORD.
Toulouse Métropole
Pôle territorial Nord
Campus Trafic – 2 impasse Alphonse Brémond – 31200 TOULOUSE
Tél: 05.62.27.47.00

Demandes à effectuer auprès du service Urbanisme

Occupation commerciale du domaine public

Les terrasses, les étalages et tout mobilier à vocation d’accessoire au commerce, d’ornement ou publicitaire, installé à l’ouverture des commerces et retiré de l’espace public à leur fermeture est soumis à une demande préalable et doit suivre une règlementation précise.

Plus d’infos sur le site du service public

Les demandes de pose de signalétique se font auprès de la mairie à l’aide de formulaires. Après accord, la commune fournit la ou les lattes qui sont mises en place par les agents communaux sur les supports prévus à cet effet. Les demandes d’ajout, de renouvellement, de retrait ou de modification de lattes procèdent de la même manière.

Demande de pose de signalisation commerciale
Demande de remplacement de signalisation commerciale