Un parcours dédié aux parents et aux futurs parents
L’arrivée d’un enfant est un événement pour toutes les familles et de nombreuses questions se posent ! Rechercher un mode d’accueil individuel ou collectif, Concilier sa vie familiale et professionnelle, Choisir le mode d’accueil adapté à l’enfant, Constituer la demande et Préparer l’entrée de l’enfant dans un établissement d’accueil, Rencontrer d’autres parents…
La ville vous accompagne dans toutes ces étapes !
Le Relais Petite Enfance est le point d’entrée des familles en matière d’information sur l’ensemble des modes d’accueil de la commune (crèches, assistants maternels, Mam, gardes d’enfant à domicile). Il accompagne les parents et futurs parents dans leurs démarches de recherche d’un mode d’accueil le plus adapté à leur projet de vie, actualise les disponibilités des assistantes maternelles, propose une estimation du coût, informe sur des aides de la Caf et accompagne les parents-employeurs pour l’emploi d’une assistante maternelle.
L’organisation familiale et la vie professionnelle guident le choix d’un mode d’accueil adapté à l’enfant : souhaits éducatifs, possibilités d’accueil, horaires de travail, temps de trajet, budget… Découvrez les étapes pour une recherche de mode d’accueil pour votre enfant à compter du premier trimestre de grossesse ou minimum six mois avant la date d’entrée souhaitée.
Demander un accueil collectif en 3 étapes
Etape 1 : le guichet unique
L’accueil, l’information et la constitution du dossier unique familles facilite les démarches des parents et futurs parents auprès des crèches multi-accueils de Saint Jean. Ce dossier unique simplifie les formalités administratives de la pré-inscription petite enfance jusqu’à l’adolescence.
- Télécharger et compléter le dossier unique familles en Pdf interactif (à insérer)
- Préparer et envoyer le dossier avec les documents demandés à guichet.unique@mairie-saintjean.fr
Information : service éducation – 4 Chemin du Bois de Saget – 05 32 09 68 00
- Documents à fournir (format pdf ou jpeg)
- Attestation de domicile de moins de 3 mois (vous devez résider à Saint Jean au moment de l’accueil de votre enfant)
- Extrait d’acte de naissance ou livret de famille (dès obtention)
- Numéro dossier Caf31 ou Msa (dès obtention)
- Attestation employeur ou contrat de travail de moins de 3 mois
- Attestation de France Travail en cas de recherche d’emploi, formation, reconversion professionnelle, création d’activité…
C’est la première fois que vous faites cette démarche ?
Si vous n’en avez pas déjà un, vous obtiendrez à l’issue de la demande de place en crèche multi-accueils un Dossier Unique Familles avec un numéro qui vous permettra d’accéder à votre Espace dans le Kiosque famille. Cet espace vous permet de mettre à jour les informations, suivre vos demandes, effectuer les paiements… en lien avec les démarches petite enfance, scolaires, périscolaires, vacances et activités de loisirs.
Etape 2 : Prendre rendez-vous pour finaliser votre demande
- Prendre un rendez-vous au Relais Petite Enfance : petite.enfance@mairie-saintjean.fr – Hôtel de ville – 05 32 09 67 42
Un entretien individualisé est proposé par un professionnel de la Petite Enfance aux parents et futurs parents pour apporter les réponses aux questions relatives à l’arrivée d’un enfant dans une famille, et chercher un mode d’accueil adapté aux besoins des parents et de l’enfant. La décision de faire garder son enfant s’accompagne de nombreuses interrogations : accueil collectif ou individuel ? à la semaine, temps partiel ou ponctuellement ? en crèche multi-accueil, en Maison d’Assistantes Maternelles, chez une assistante maternelle ou à son domicile ? Difficile de s’y retrouver lorsque l’on est jeune parent ! Le Relais Petite Enfance est un point d’information et vous accompagne de la grossesse jusqu’aux premières formalités pour faire garder votre enfant.
- A l’issue du rendez-vous, une attestation est envoyée et finalise la demande.
Attention à la validité de la demande (la durée de la demande est valide 12 mois à compter de la date de la demande de préinscription). Afin de maintenir la demande, il est impératif de la renouveler et de l’actualiser si nécessaire.
Etape 3 : la Commission d’Attribution
La Commission attribue les places pour les deux crèches multi-accueils de Saint Jean La Pitchounelle et Au Pays des Fées en appliquant des règles de transparence et d’équité. Toutes les demandes sont étudiées individuellement et anonymement en tenant compte de la capacité d’accueil de chaque structure en fonction de l’âge de l’enfant au moment de l’entrée à la crèche, de la proximité du lieu d’habitation et de la proximité de l’école dans laquelle sera scolarisé l’enfant.
Si votre situation familiale ou professionnelle a évolué depuis la demande de pré-inscription, actualiser votre dossier sur le Kiosque Famille et auprès du Relais Petite Enfance (05 32 09 67 42).
Toutefois des critères priorisent l’attribution des places :
- la situation professionnelle : les deux parents travaillent, un des deux parents est engagé dans des démarches actives de recherche d’emploi, formation, reconversion professionnelle, création d’activité…) et accompagné par France Travail, Avip, Plie…)
- la situation familiale : famille monoparentale, naissances multiples, fratrie en accueil simultané, situation de handicap ou de maladie chronique, famille accompagnée par le service de Protection Maternelle Infantile ou de l’Aide Sociale à l’Enfance, famille allophone…)
- l’antériorité de la demande
La majorité des demandes sont examinées en Janvier et février pour les entrées en crèches multi-accueils jusqu’en septembre.
Si votre demande n’a pas pu obtenir une réponse favorable lors d’une commission, elle dossier sera réexaminé par la prochaine commission, et ce jusqu’à la fin de validité de votre demande de préinscription. Toutefois, vous serez orienté vers le Relais Petite enfance, qui accompagne les parents dans leur démarche de recherche d’accueil individuel (liste actualisée des disponibilités des assistantes maternelles, information sur la règlementation, législation, estimation du coût, calcul des aides…) et les parents employeurs (contrat de travail…).
Le site de la Caf monenfant.fr propose des informations et une recherche géolocalisée d’un mode de garde ou d’un service de soutien aux familles, des outils de simulation pour estimer le montant des aides possibles pour accueillir son enfant.
Attributions des places en crèche multi-accueil en cours d’année :
Toutefois, des places se libèrent au cours de l’année, suite à des imprévus et des changements de situation familiale et/ou professionnelle (congé parental, désistement, déménagement des deux parents hors de la commune…). Des commissions sont organisées au fur et à mesure des places disponibles et les demandes sont examinées avec les mêmes règles.
Que se passe-t-il si entre temps, vous avez trouvé un mode d’accueil ?
Si une place vous est attribuée et que vous avez déjà un mode d’accueil qui vous convient, vous avez la possibilité de renoncer à la place proposée. Vous devez en informer le Relais Petite Enfance afin de permettre à la commission de proposer la place à un autre enfant.
Tarification : fonctionnement et calcul
Les tarifications sont établies en référence aux circulaires de la Caisse d’Allocations Familiales. Le taux de la participation familiale est identique pour l’accueil régulier et occasionnel. Le montant est calculé à partir d’un taux d’effort horaire en fonction des ressources et de la composition de la famille dans les limites d’un plancher et d’un plafond, réactualisés au 1erjanvier par la Caf.
En 2023, le montant plancher est fixé à 754,15 € et le montant plafond est fixé à 6000,01 € de revenus mensuels. Le plancher (taux d’effort horaire minimum) s’applique en cas d’absence justifiée de ressources ou lorsque celles-ci sont inférieures à ce montant plancher. Des conditions de calcul spécifiques sont retenues face à des situations particulières : enfant en situation de handicap, placé par un tiers, en garde alternée…
Tarifs horaires minimums et maximums :
Pour une famille avec 1 enfant le tarif horaire minimum est de 0.47 € et maximum de 3.71 €, pour une famille avec 2 enfants le tarif horaire minimum est de 0.39 € et maximum de 3.10 €, pour une famille de 3 enfants le tarif horaire minimum est de 0.31 € et maximum de 2.48 €, pour une famille de 4 à 7 enfants le tarif horaire minimum est de 0.23 € et maximum de 1.86 € et pour une famille de + de 8 enfants le tarif horaire minimum est de 0.16 € et maximum de 1.24 €.
Taux d’effort :
Pour une famille avec 1 enfant le taux d’effort est de 0,0619 % ; famille de 2 enfants : 0,0516 % ; famille de 3 enfants : 0,0413 % ; famille de 4 à 7 enfants : 0,031 % et famille +de 8 enfants : 0,0206 %.
Le site de la Caf a mis en place un outil en ligne sur la tarification des gardes d’enfants. Il permet de simuler ce que vous aurez à payer (valeur informative et non contractuelle) pour un enfant âgé de moins de 4 ans non scolarisé.