Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité (RLP) adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d’élaborer un règlement commun, intercommunal, à l’ensemble des 37 communes.

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S’exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l’enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d’assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Pour tout savoir sur le RLPi, consulter le site de Toulouse Métropole 

 

Les étapes de la concertation

Avril 2015. Délibération du Conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du RLPi et ouverture de la concertation

2016. Un an d’études, de diagnostic et de co-construction des orientations RLPi. Concertation (avec une première réunion publique) et mise en débat des orientations au sein des conseils municipaux des 37 communes, puis en Conseil de la Métropole.

15 décembre 2016. Délibération en Conseil de la Métropole, débat sur les orientations

2017. Co-construction des dispositions règlementaires et du  zonage. Poursuite de la concertation. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi

2018. Enquête publique sur le projet de RLPi

Fin 2018 -2019.  Approbation mise en application du RLPI

Plus d’informations et documents à télécharger sur le site de Toulouse Metropole