Le Plan local d’urbanisme intercommunal

 

 

 

 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.
Le dossier a été approuvé par Délibération du  Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Voici l’ensemble des pièces constituant le dossier approuvé.

Plus d’informations en cliquant ici ( vous pourrez aussi consulter le PLUi-H et consulter ses règles à la parcelle)