Enquêtes publiques

 

Enquête publique

La participation citoyenne prend plusieurs formes, qu’elle soit réglementaire ou pas : consultations, concertations, enquêtes publiques… Retrouvez dans cette rubrique les différentes consultations en cours sur les projets d’aménagement, d’urbanisme et en particulier l’outil d’expression citoyenne en ligne ; ainsi que les archives des consultations passées.

Lien vers la page de Toulouse Métropole pour consulter les enquêtes en cours ou passées

 

Enquête publique sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, les documents sont consultables en Mairie ou sur le site du syndicat des eaux (SAGE)

Pour lire l’avis d’enquête publique