Soutiens aux entreprises, indépendants et associations

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place ou seront rapidement mises en place :

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • La suspension de certaines factures ;
  • La mise en place d’un fonds de solidarité.
    Télécharger la documentation de la Préfecture de la Région Occitanie sur le soutien aux entreprises

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
    Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Ces aides et appuis exceptionnels s’adressent également aux associations employeuses et à leurs salariés, dès lors qu’elles exercent une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…).

Retrouvez les modalités pratiques concernant les aides aux associations sur https://associations.gouv.fr

Un fonds exceptionnel du Conseil départemental pour les associations

Afin de faire face aux difficultés des associations pendant cette crise sanitaire, le Conseil départemental a décidé de créer un fonds exceptionnel de soutien au monde associatif. Cette aide immédiate s’adresse aux associations de loi 1901 dont le siège social et l’activité se situent en Haute-Garonne. Vous devrez saisir le Conseil départemental pour obtenir un soutien financier lié aux difficultés engendrées par la crise sanitaire que nous connaissons actuellement.
Vous pouvez adressez vos demandes concernant ce fonds à aide.assos@cd31.fr.

Plus d’infos sur www.haute-garonne.fr