Mesures sécheresse

Mesures sécheresse

Mise à jour du 4 novembre 2022.

En raison de la sécheresse, la Préfecture de la Haute-Garonne a prolongé le classement des communes du département en zone d’alerte renforcée jusqu’au 30 novembre 2022.

Les restrictions de l’usage de l’eau à partir du réseau d’eau potable suivantes sont donc en vigueur :

💧 Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).

💧 Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.

💧 L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.

💧 Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées, excepté celles délivrant de l’eau potable .

💧 Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

💧 Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

💧 Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.

💧 Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers.

💧 La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.

💧 Une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

 

Les contrevenants s’exposent à une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière de 1 500 € suivant mise en demeure.

L’arrêté complet est disponible en téléchargement en cliquant ici