Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

En cliquant ici vous aurez un récapitulatif des aides

1-    Soutien de l’Etat :

–  Le recours possible à l’activité partielle : une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle

–  L’accès au fonds de solidarité : les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros

–  L’exonération de cotisations sociales, de remise ou d’apurement des dettes sociales selon la situation de l’entreprise

  • Un fonds d’investissement pour ces secteurs

Plus d’infos : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | economie.gouv.fr

 

2-    Soutien de la Région Occitanie:

–  Mise en place d’un contrat entreprises en crise de trésorerie Covid-19 : aide régionale complémentaire et temporaire pour les entreprises en difficulté (à partir de 10 salariés) impactées par la crise sanitaire.

Plus d’infos : Hub entreprendre – Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19 (laregion.fr)

–  Une plateforme digitale pour favoriser la livraison de produits frais locaux : « Tous Occitariens »’ pour promouvoir la livraison de proximité afin d’aider les producteurs et commerçants du secteur alimentaire du territoire à maintenir leur activité économique

Plus d’infos : Tous Occitariens – Je consomme solidaire | Région – Tous Occitariens

–  Dispositif conseil juridique : assistance juridique en droit bancaire et social pour la préservation de l’emploi et de l’activité de l’entreprise

Plus d’infos : dispositif_conseil_jurique_aux_entreprises.pdf (laregion.fr)

– Mise en place d’un Numéro unique pour les entreprises : 0 800 31 31 01 (conseil, assistance, accompagnement…)

–  Mise en place du dispositif l’OCCAL : aider au redémarrage de l’activité par un soutien à la trésorerie, aux investissements matériels et immatériels pour la relance, les mesures sanitaires, la digitalisation et à titre exceptionnel, une aide au loyer. Subventions avec un plafond de 23000€

Plus d’infos : l_occal_criteres_maj_27__nov.pdf (laregion.fr)

3-    Soutien de Toulouse Métropole:

– Création d’une cellule de crise dédiée aux entreprises : à la CCI de Toulouse pour soutenir et accompagner les entreprises
Plus d’infos : celluledecrise@toulouse.cci.fr – 05.61.33.66.50

– Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
En compensation de l’impossibilité réglementaire d’alléger la CFE prévue dans le plan d’urgence économique de soutien aux entreprises du territoire, Toulouse Métropole abonde le fonds L’OCCAL lancé par la Région Occitanie au profit des commerçants restaurateurs et du tourisme et y adosse un fonds spécifique :
– contribution au fonds régional L’OCCAL à raison de 2€ par habitant, soit 1,6 million d’euros ;
– fonds spécifique de 18 millions d’euros exclusivement de Toulouse Métropole pour les entreprises éligibles à la base minimum de CFE et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 K€, soit près de 28 000 entreprises ;
– dégrèvement des 2/3 de la CFE en 2020 pour les bars, cafés, restaurants et entreprises de l’évènementiel – pris en charge à 50% par l’Etat et 50% par Toulouse métropole (ce dispositif devant être préalablement adopté en loi de Finances).
–  Taxe foncière, perçue par Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse : Abattement de 15% Pour les commerces de détails inférieurs à 400 m2 non intégrés à un centre commercial
–  Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, perçue par la mairie de Toulouse : Exonération pour 2020
4-    Soutien du Département Haute-Garonne:

Soutien financier : Ce fonds est destiné aux personnes ayant subi une perte de revenus du fait de la crise sanitaire du Covid-19. Il est en faveur des acteurs de l’économie locale, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, profession libérales, agriculteurs et conjoints collaborateurs.

Cette aide allouée sous la forme d’une aide à la personne est comprise entre 500 et 1500 euros. Un demandeur pourra bénéficier plusieurs fois de ce soutien financier et le cumuler avec les aides accordées par l’Etat et la Région.

Plus d’infos : prevention.precarite@cd31.fr – 05.34.33.43. 96

Lancement d’une plateforme interactive : Géo’local31, une plateforme interactive qui permet au grand public de recenser et localiser l’ensemble des commerces de proximité proposant des modalités de vente compatibles avec les mesures sanitaires actuelles ainsi que les commerces qui ont pu rester ouverts.
Plus d’infos : https://outils.ccimp.com/geolocal-31/new/

Quelques contacts utiles pour en savoir plus sur les dispositifs immédiats de soutien aux entreprises :

·         Contact DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 05 62 89 83 72

·         Demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

·         Plan d’urgence de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/-/coronavirus-30-7-millions-d-euros-de-mesures-d-urgence-economique?redirect=/ 

·         Chambre de commerce et d’Industrie : celluledecrise@toulouse.cci.fr – 05 61 33 66 50. Le numéro vert des entreprises d’Occitanie : le 0 805 18 19 20  de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30 ; https://www.occitanie.cci.fr/le-numero-vert-des-entreprises-doccitanie

·         Chambre des métiers et de l’artisanat : https://www.cm-toulouse.fr/files/Docs/Aides-aux-entreprises-COVID-19.pdf
En cas de situation d’urgence, mail à adresser à permanence.sde@cm-toulouse.fr (appel d’un conseiller).

·         BPI France – Aides pour les entreprises impactées :
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19