RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ 

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ 

PARTICIPEZ ! Enquête publique du 28 mai au 28 juin

Début 2019, une réglementation harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du 28 mai au 28 juin, chaque citoyen est invité à s’exprimer sur le projet de RLPi lors de l’enquête publique.

Adapter et harmoniser les règles de la publicité et des enseignes sur le territoire des 37 communes de la Métropole tel est l’enjeu du RLPi, nouveau document réglementaire qui sera mis en oeuvre en 2019. Le projet de RLPi est le fruit d’un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes et les partenaires de Toulouse Métropole concernés par le sujet de la publicité et des enseignes.

Aujourd’hui, s’ouvre une dernière étape : l’enquête publique du 28 mai au 28 juin, conduite par une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Toulouse. C’est l’occasion pour les citoyens de s’exprimer sur le projet de RLPi avant son approbation.

Préservation du cadre de vie et attractivité économique

Le RLPi vise à apporter une réponse équilibrée à deux exigences. D’une part, il doit permettre de limiter l’impact visuel des dispositifs publicitaires pour améliorer la qualité du cadre de vie, des paysages et du patrimoine. D’autre part, il doit soutenir l’attractivité économique de la Métropole en garantissant la lisibilité des entrées de ville et des zones d’activités économiques et commerciales. L’objectif de ce règlement est d’encadrer la publicité de façon harmonieuse pour préserver les paysages sans pour autant pénaliser l’activité économique.

Pour atteindre cet équilibre, le projet de RLPi propose trois mesures phares. La première consiste à renforcer la réglementation dans les secteurs les plus sensibles comme les espaces de nature et les sites patrimoniaux. Seconde mesure phare, l’adaptation des règles aux caractéristiques paysagères et urbaines des quartiers d’habitat résidentiel. Enfin, le document prévoit de mieux encadrer la publicité et les enseignes dans les secteurs d’accueil privilégiés (entrées de ville, zones commerciales…), afin d’assurer une meilleure lisibilité des activités économiques.

Comment participer à l’enquête publique ?

Plusieurs moyens d’expression sont mis à disposition du public : site Internet, registres papier et dématérialisé, permanences de la commission d’enquête…

Plus d’infos sur toulouse-metropole.fr

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