Enquête publique – PLUi-H

Enquête publique – PLUi-H

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été arrêté le 03 octobre 2017. Le public aura l’occasion de s’exprimer au moment de l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 30 mars 2018 à 9h jusqu’au jeudi 17 mai 2018 à 17h.

Les permanences seront organisées dans 12 communes de la Métropole selon un principe proposé par la Commission d’Enquête, de découpage en 4 secteurs (dont Toulouse) de population équivalente.

En complément, un dossier complet d’enquête publique sera mis à disposition du public dans la commune.

En cohérence avec le découpage territorial en 4 secteurs, 4 réunions publiques seront organisées par Toulouse Métropole, avant le début de l’enquête, afin de présenter le dossier de PLUi-H arrêté.

  • Lundi 19 mars à 20h Espace Garonne, rue Pessoles à Gagnac sur Garonne
  • Mardi 20 mars à 20h au Phare, 32 route de Tarbes à Tournefeuille
  • Jeudi 22 mars à 20h salle des fêtes, 6 avenue des Pyrénées à L’Union
  • Mercredi 28 mars à 20h salle Barcelone, 22 allées de Barcelone à Toulouse 

De plus, l’enquête publique du RLPi débutera fin mai et se déroulera pendant 1 mois selon les mêmes modalités territoriales.