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Loi relative à la lutte contre les bruits de voisinage

Par arrêté du Préfet de la région Midi-Pyrénées le 23 juillet 1996 les bruits de voisinage sont réglementés. Par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore sont réglementés à des jours et des horaires.