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Plan communal de sauvegarde : Présentation


Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi
n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile afin de permettre une gestion optimale des situations d’urgence pouvant survenir sur le territoire communal.


Il est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).


Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise son contenu et détermine les modalités de son élaboration. Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a introduit le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs dont le but est de sensibiliser les habitants sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés sur le territoire de la commune. Le DICRIM doit être intégré au PCS.

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