Accueil > Page précédente


  •  


    AVERTISSEMENT – Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret N°97-852 du 16 septembre 1997.
    La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants direct, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat, administration) s’ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
    L’extrait avec filiation, en plus des destinataires ci-dessus peut être obtenu par les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
    L’extrait sans filiation et les actes de décès peuvent être délivrés à toute personne le demandant.

  • Indiquer la date de naissance de la personne concernée

  • Format de la date : Jour/Mois/Année (XX/XX/XXXX)

  • Renseignements concernant le titulaire de l'acte

  • A préciser obligatoirement, sauf pour extrait sans filiation

  • Indiquez vos coordonnées

  • Informations légales
    Actuellement le réseau Internet ne permet pas de garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le webmaster du service communication qui transmet votre demande au service Etat Civil de la mairie de Saint-Jean.
    Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer contacter le webmaster de la Mairie de Saint-Jean, service communication.



  En un clic

Contacts

Mairie de Saint-Jean
33 ter route d’Albi
31240 Saint-Jean
Tel. 05 61 37 63 00
Courriel

Accueil du public :
lundi au jeudi
9h-12h et 13h30h-18h
vendredi 9h-12h et 13h30h-17h30 samedi 9h-12h