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Bientôt 16 ans : pensez au recensement


Le recensement se fait en Mairie dès vos 16 ans et jusqu’à la fin du troisième mois suivant la date d’anniversaire. Ne négligez pas cette démarche car il vous sera demandé le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) pour passer le permis de conduire par exemple ou différents examens d’Etat comme le bac.


Depuis le 1er janvier 2016 et suite aux modifications intervenues en juillet 2015 dans le code du service national (LPM 2015-2019), l’attestation de recensement ne permet plus de justifier auprès de l’autorité publique de sa situation au regard des obligations du service national. Désormais seul le certificat de participation ou d’exemption à la JDC fait foi. Pour les jeunes non encore convoqués, la direction du service national autorise la délivrance, sous certaines conditions, d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis des obligations du service national.


Lorsque l’administré est déjà intégré dans la base de données du service national (listes communales et notices individuelles reçues), nous pouvons établir l’attestation sans difficulté.


En revanche, quand les listes et notices ne nous sont pas encore parvenues au vu du calendrier normal des opérations de transmission, nous demandons à l’administré son attestation de recensement, sa CNI et son livret de famille. S’il s’est fait recenser dans les délais, nous pouvons l’immatriculer par anticipation afin de lui délivrer cette attestation provisoire.