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Le règlement de Signalisation d’Information Locale (SIL)

L’amélioration des paysages routiers constitue une des priorités départementales et passe par l’élimination des dispositifs publicitaires qui prolifèrent tout le long des routes.

Afin de mettre en œuvre une démarche globale et d’harmoniser les pratiques, la municipalité a mis en place une signalétique spécifique pour toutes les activités, services et équipements présent sur son territoire.


La Signalisation d’Information Locale a pour rôle d’informer, guider et orienter les usagers de la route sur les différents services et activités de proximité utiles pour leurs déplacements.

C’est une signalisation implantée sur le domaine public routier, avec l’autorisation du gestionnaire de la voirie concernée. 

Seul un maître d’ouvrage public, commune, communauté de communes ou établissement public, peut être autorisé à implanter cette signalisation. 
La conception et la mise en œuvre de la SIL doivent respecter toutes les règles de sécurité : 
• visibilité dans les carrefours, 
• lisibilité de la signalisation, 
• continuité des jalonnements ...

Les demandes de pose de signalétique se font auprès de la mairie à l’aide de formulaires. Après accord, la commune fournit la ou les lattes qui sont mises en place par les agents communaux sur les supports prévus à cet effet. Les demandes d’ajout, de renouvellement, de retrait ou de modification de lattes procèdent de la même manière.

Les formulaires

Vous pouvez imprimer et remplir les formulaires puis les retourner à la Mairie en mentionnant Services Techniques.

Mairie de Saint-Jean
Route d’Albi – 31240 Saint-Jean

contact@mairie-saintjean.fr

Accueil des Services Techniques
Avenue du bois, 05 61 74 48 19

Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (Le vendredi de 14h à 17h)