Ville de Saint-Jean (31240)

Saint-Jean
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SCOLARITE

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Règlement intérieur (Cantine, CLAE, ALSH, régie)

Le Maire de la Ville de Saint-Jean,

Vu la délibération prise par le Conseil municipal du 29 mai 2009 approuvant le présent texte, complétée par les délibérations prises par le Conseil municipal du 15 mars 2010 et par le Conseil municipal du 22 avril 2011 apportant des modifications, considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de règlementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture des Services Municipaux Régie générale, Affaires Scolaires, restauration scolaire et extrascolaire, CLAE, garderie et ALSH,

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Inscriptions Ecoles

Les familles doivent préinscrire leur(s) enfant(s) auprès du service Affaires scolaires de la Mairie pour une 1re scolarisation dans une école de Saint-Jean ou pour une entrée au Cours préparatoire.
L’admission à l’école maternelle est ouverte aux enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année d’inscription.
Les demandes qui ne correspondent pas à cet impératif sont examinées au cas par cas dans la limite des places disponibles. Aucune préinscription n’est effectuée directement dans les écoles.

Les demandes d’inscription présentées après la date limite, indiquée chaque année par voie d’affichage et de presse, sont examinées par la commission d’affectations composée de tous les directeurs des écoles de Saint-Jean, de l’adjointe en charge de l’éducation et de l’élue déléguée aux affaires scolaires. Les affectations sont réparties en fonction des places disponibles dans les écoles.

Les pièces à fournir :
Livret de famille
Justificatif de domicile de mois de 3 mois au nom du responsable légal
Certificat de radiation dans le cas d’un changement d’école ou de commune.

Tout changement de situation doit être justifié par la fourniture de nouvelles pièces justificatives auprès du service des Affaires Scolaires

Responsable : Annie Cazaux, , annie.cazaux mairie-saintjean.fr
tél. : 0561376318
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h (14h-18h le mercredi) ;
Réception sur rendez-vous en dehors de ces horaires.


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